Que dit la loi ?

Que dit la loi française concernant la détection de métaux?

En France, quand il s’agit de détection de métaux, la législation est ambigüe…

Soyez vigilants, vous verrez souvent sur des forums que l’utilisation d’un détecteur de métal est interdite sans autorisation préfectorale. Les archéologues aiment se l’entendre dire prétextant que la France est un vaste site archéologique, et que si vous poêlez sur le sol français c’est équivalent à une prospection sur un site archéologique.

Rassurez-vous vous avez le droit de pratiquer la détection de métaux tout en respectant la loi!

Voici ce que dit la loi en France:

L’article L. 542-1 du code du patrimoine,  précise que « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche ».

Cette article reprend une ancienne loi pour règlementer l’usage des détecteurs de métaux; la loi N° 89-900 du 18 décembre 1989. Il n’y a apporté aucune modification.

Sachez que si vous prospectez dans l’optique de rechercher des objets qui intéressent l’art, l’histoire ou l’archéologie, vous devez avoir une autorisation nominative délivrée par le ministère de la culture via le Service Régional de l’Archéologie (SRA) de la région ou auront lieu les recherches, qui sera ensuite validée par la préfecture. Lors de fouilles sur des sites bien précis, cette autorisation n’est délivrée qu’aux archéologues professionnels. Elle est délivrée que pour une durée déterminée, à l’issue des rapports de recherche qui doivent être remis au SRA ayant accordé l’autorisation.

Toutefois il n’y a pas de restriction particulière, quant à la détection de loisir tant que n’êtes pas à la recherche d’objets archéologiques, historiques, etc…, et que vous n’êtes pas sur un site connu pour ses vestiges culturels.

L’utilisation de votre détecteur de métal nécessite l’autorisation du propriétaire du terrain prospecté. Attachez-vous à avoir, dans le meilleur des cas, une autorisation écrite et signée par les deux partis. Vous pouvez faire apparaitre sur ce papier d’accord, les modalités de partage, les conditions spéciales ou des clauses particulières (accords en tout temps, accords pendant 6 mois, autres…)

M. Pierre Lang attirait l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l’utilisation des détecteurs de métaux par des particuliers, sans rapport avec une quelconque prospection archéologique. La loi n° 89-900 du 18 décembre 1989 pose dans son article 1er que l’utilisation de détecteurs de métaux « à l’effet de recherche de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie » nécessite une autorisation administrative. Cependant, M. Jack Lang avait alors précisé dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 9 avril 1990 : « Le régime d’autorisation administrative institué par la loi n’a pas une portée générale. Son champ d’application est limité à la prospection archéologique. Reste donc tout à fait libre, sous réserve de réglementations particulières relatives notamment à la sécurité, l’utilisation de ces détecteurs à des fins autres. »

Nous pouvons donc en conclure que l’utilisation des détecteurs de métaux dans les champs ou les bois demeure libre, à condition qu’elle n’ait aucune visée archéologique.

Si vous détectez sur un site archéologique, aucun tribunal ne vous défendra, nul n’est censé ignorer la loi ! Dans ce cas votre intention de détecter des objets archéologiques serait évidente.

Attention aux arrêtés communaux ou préfectoraux sur les détecteurs, aux sites répertoriés ou classés, sur terrains mêmes privés.

Les documents référence:

www.legifrance.gouv.fr

questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-15336QE.htm 

Wikipédia.

Rappels des articles de loi:

Loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l’utilisation des détecteurs de métaux

Art. 1er – Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Art. 2nd – Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation.

Décret N° 91-787 en date du 19 août 1991 :

Art. 1er – L’autorisation d’utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, prévue à l’article 1er de la loi du 18 novembre 1989, est accordée, sur demande de l’intéressé, par arrêté du préfet de région dans laquelle est situé le terrain à prospecter. La demande d’autorisation précise l’identité, les compétences et l’expérience de son auteur, ainsi que la localisation, l’objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre. Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n’appartenant pas à l’auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier Le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s’il y a lieu, celui de tout autre ayant droit. L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites. Lorsque le titulaire d’une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l’autorisation.

Art. 2nd – Quiconque aura utilisé à l’effet de recherches mentionnées à l’article 1er de la loi du 18 décembre 1989, du matériel permettant la détection d’objets métalliques sans avoir auparavant obtenu l’autorisation prévue à l’article 1er du présent décret ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d’amende applicable aux contraventions de la 5ème classe. Le matériel qui aura servi à commettre l’infraction pourra être confisqué.

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